Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Version INITIALE

NOR : AGRE0914544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/1/AGRE0914544A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.