Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des aînés dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTSX0914924D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/MTSX0914924D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/2009-846/jo/article_2
Texte n°21
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des aînés dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
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