Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés

Version INITIALE

NOR : MTSX0914924D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/MTSX0914924D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/8/2009-846/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, connaît de toutes les affaires, en matière de personnes âgées, que lui confie le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, auprès duquel elle est déléguée.