Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Version INITIALE

NOR : IOCC0915795S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/7/IOCC0915795S/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Délégation est donnée à M. Francis Babel, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.