Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Version INITIALE

NOR : IOCE0915303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/IOCE0915303A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.