Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er août 2009.
Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
NOR : IOCE0915303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/2/IOCE0915303A/jo/article_2
Texte n°16