Article 8
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD0914748D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/7/PRMD0914748D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/7/2009-834/jo/article_8
Texte n°3
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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