Aucun contenu disponible pour l'identifiant JORFTEXT000000631812)

Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

Version INITIALE

NOR : PRMD0914748D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/7/PRMD0914748D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/7/2009-834/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information favorise la prise en compte de la sécurité dans le développement des technologies de l'information et de la communication.
Elle participe à l'orientation de la recherche, des études et du développement des dispositifs et des technologies de la sécurité des systèmes d'information.
Elle contribue à la promotion des technologies et des savoir-faire nationaux en matière de sécurité des systèmes d'information.