Article 14
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
NOR : SASP0907157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/23/SASP0907157A/jo/article_14
Texte n°23