Article 13
L'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
NOR : SASP0907157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/23/SASP0907157A/jo/article_13
Texte n°23