Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Version INITIALE

NOR : SASP0907157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/23/SASP0907157A/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.