Article 10
Lorsque le dépistage de la trisomie 21 conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, la femme enceinte est associée au choix de la technique de ce prélèvement.
Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
NOR : SASP0907157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/23/SASP0907157A/jo/article_10
Texte n°23