Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : SASG0913467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/13/SASG0913467A/jo/article_9
Texte n°24