Article 2
A compter du 1er septembre 2009, l'arrêté du 14 avril 2006 modifié relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP0913382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/5/SASP0913382A/jo/article_2
Texte n°21
A compter du 1er septembre 2009, l'arrêté du 14 avril 2006 modifié relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
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