L'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires qui perçoivent la prime de fonctions et de résultats instituée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats. »