Décision n° 2009-29 du 3 juin 2009 relative au projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise

Version INITIALE

NOR : CNPX0913082S

Texte n°99

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.