Article 1
Au 1° de l'article R. 5124-44 du code de la santé publique, les mots : « figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-122 » sont remplacés par les mots : « figurant sur les listes prévues aux articles R. 5141-122 et R. 5141-122-1 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0831408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/SJSP0831408D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/2009-729/jo/article_1
Texte n°53
Au 1° de l'article R. 5124-44 du code de la santé publique, les mots : « figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-122 » sont remplacés par les mots : « figurant sur les listes prévues aux articles R. 5141-122 et R. 5141-122-1 ».
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