Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0907874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/DEVN0907874A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ruisseaux de la région de Neuvic » (zone spéciale de conservation FR 7401122) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Lamazière-Basse, Latronche, Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Lapleau.