Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0911484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/MENE0911484A/jo/article_10

Texte n°41

Article 10


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.