Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0911484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/MENE0911484A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.