Décret n° 2009-670 du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention

Version INITIALE

NOR : DEVR0827620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/11/DEVR0827620D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/11/2009-670/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est approuvé le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines approuvée par décret du 10 avril 1981 et au cahier des charges annexé à cette convention.