Article 1
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV et la section 2 du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
NOR : DEVE0904315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/9/DEVE0904315D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/9/2009-648/jo/article_1
Texte n°2