Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

Version INITIALE

NOR : ECED0912280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912280A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF).