Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques

Version INITIALE

NOR : ECED0912300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912300A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 254 w (code NSF).