Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
NOR : ECED0912253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912253A/jo/article_5
Texte n°12