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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0131 du 9 juin 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/9

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 21 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
  3. Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire aux départements, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et des routes départementales de la Seine-Saint-Denis, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  4. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial et portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)
  2. Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste
  3. Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
  4. Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  5. Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  6. Arrêté du 18 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  2. Arrêté du 29 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
  3. Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
  7. Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  2. Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  3. Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  4. Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  5. Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  6. Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 juin 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord sur la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération laitière
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis et communications

Avis divers

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