Article 2
L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels et portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés
NOR : ECED0912253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912253A/jo/article_2
Texte n°12