Article 3
La liste des corps annexée au chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0829809D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/5/DEFD0829809D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/5/2009-629/jo/article_3
Texte n°14
La liste des corps annexée au chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexée au présent décret.
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