Information des personnes concernées.
Une information claire et complète des personnes concernées (usagers et personnels) est réalisée. Cette information précise notamment l'identité du responsable de traitement, les objectifs poursuivis, les destinataires des données ainsi que l'existence d'un droit d'accès et de rectification au bénéfice des personnes identifiées dans le traitement. Elle est réalisée par voie d'affichage, par insertion dans les supports d'information municipaux, y compris sur le site internet des communes concernées, et portée sur les formulaires de collecte de données utilisées par le service de police municipale.