Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0910342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/29/SASS0910342A/jo/article_1
Texte n°28