Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étranger dans l'INB de CENTRACO
NOR : DEVE0911841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/11/DEVE0911841A/jo/article_3
Texte n°1