Article 3
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE0911399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/12/IOCE0911399A/jo/article_3
Texte n°8