Arrêté du 12 mai 2009 portant habilitation de l'armée de terre pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0911399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/12/IOCE0911399A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.