Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Version INITIALE

NOR : DEVA0911493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/DEVA0911493A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une moyenne au moins égale à 12.