Article 4
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une moyenne au moins égale à 12.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0911493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/DEVA0911493A/jo/article_4
Texte n°6
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une moyenne au moins égale à 12.
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