Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Version INITIALE

NOR : DEVA0911493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/DEVA0911493A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les six disciplines suivantes :
a) Circulation aérienne ;
b) Opérations aériennes ;
c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;
d) Informatique ;
e) Installations électroniques et électrotechniques ;
f) Logistique des services.
Le programme des disciplines est fixé en annexe au présent arrêté.