Article 7
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
NOR : SASP0908775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/12/SASP0908775A/jo/article_7
Texte n°24