La division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Dans l'article 213-6.05 « Visites », le paragraphe 2 bis est supprimé et la deuxième phrase de l'alinéa b du paragraphe 3 est remplacée par :
« Les modalités de certification des moteurs diesel marins soumis à l'article 213-6.13 sont décrites dans la division 336 du présent règlement. »
II. - Dans l'article 213-6.13 « Oxydes d'azote (NOx) » :
― la note de bas de page se rapportant au titre de l'article est supprimée ;
― le paragraphe 4 existant est supprimé.
III. - L'annexe 213-6.A.1 bis, contenant le « Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) », ainsi que le « Modèle de supplément au certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification) », est supprimée.