Arrêté du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 140, 213 et 500 et création de la division 336 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0906983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/3/DEVT0906983A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Dans la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'intitulé de l'item 6 du tableau figurant dans l'annexe 140-1.A.3 « Fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées » est modifié, le nouvel intitulé étant : « Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires ».