Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0902458D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/14/DEFH0902458D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/14/2009-545/jo/article_11

Texte n°22

Article 11


Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.
Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.