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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 16 mai 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/16

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  2. Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Bon Espoir » et réduisant sa superficie (Guyane)
  3. Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques
  4. Arrêté du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
  5. Arrêté du 13 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  6. Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de l'espèce Gallus gallus
  2. Décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
  3. Décret n° 2009-543 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution des forêts d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
  4. Décret n° 2009-544 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
  5. Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
  6. Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés
  7. Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
  8. Arrêté du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
  2. Arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
  3. Arrêté du 5 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine
  4. Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l'article D. 6124-143 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
  5. Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 15 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 mai 2009 portant nomination (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 15 mai 2009 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 4 mai 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 7 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 mai 2009 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 mai 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Décret du 4 mai 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 10 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 20 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 24 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 28 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

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