Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants)
NOR : DEFM0910701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/12/DEFM0910701A/jo/article_2
Texte n°28