Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN

Version INITIALE

NOR : AGRF0909509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/AGRF0909509A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons, seul le père compatible est mentionné sur le document d'identification du produit et sa carte d'immatriculation.
Si le doute subsiste, tous les pères compatibles figurent sur ces documents.