Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »

Version INITIALE

NOR : ESRS0906115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/9/ESRS0906115A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « réalisations d'ouvrages chaudronnés » aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 août 1998 précité est abrogé.