Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »

Version INITIALE

NOR : ESRS0906115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/9/ESRS0906115A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.