Arrêté du 8 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano

Version INITIALE

NOR : ESRS0906083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/8/ESRS0906083A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.