Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Version INITIALE

NOR : MTST0909479A

Texte n°90

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.