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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0105 du 6 mai 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/6

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
  2. Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé
  3. Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime)
  4. Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)
  5. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles
  6. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
  7. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc
  8. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
  9. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
  10. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
  11. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
  12. Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
  13. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
  14. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
  15. Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques
  16. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
  17. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée
  18. Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
  19. Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil
  2. Décret du 4 mai 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 24 avril 2009 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
  5. Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
  6. Décision du 30 avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-503 du 4 mai 2009 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l'article 19 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes
  2. Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
  3. Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines
  4. Arrêté du 21 avril 2009 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
  5. Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009
  6. Arrêté du 24 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest
  7. Arrêté du 24 avril 2009 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans offre au public
  8. Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décision du 20 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
  2. Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
  3. Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 5 mai 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la procédure d'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mai 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  5. Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail
  2. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
  3. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
  4. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  5. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
  6. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
  7. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
  9. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
  13. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  14. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  16. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  18. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  19. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  20. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  21. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  22. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  23. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)
  2. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723)
  3. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  4. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)
  5. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
  6. Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  9. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  11. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  16. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  17. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  22. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis divers

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