Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la procédure d'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
NOR : SASP0910231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/5/SASP0910231A/jo/article_2
Texte n°46