Article 9
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
NOR : SASP0909460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/14/SASP0909460A/jo/article_9
Texte n°42