Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 29 avril 2009 :
― arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ;
― arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la désignation des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement chargées de délivrer les réceptions communautaires (CE) des types de véhicules.